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Conditions générales d’utilisation de www.club-employes.com

ARTICLE 1 - PREAMBULE

1. La société Club Employés, société par actions simplifiées au capital de 42554 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 823393764 (Ci-après « la Société») exploite un site internet accessible à l’adresse www.club-employes.com (ci-après club-employes).

Ce Site fonctionne sur le modèle des places de marché privées, c’est-à-dire qu’il offre un service de mise en relation (ci-après le « Service »), en vue de la vente de produits et/ou de la prestation de services de natures juridiques variées (ci-après nommés ensembles « les Ventes »), uniquement entre :

  • des consommateurs établis en France et majeurs (ci-après « les Clients »), munis d’un Compte personnel requérant l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels qui leur a été fournis par leur employeur, ou par le comité d’entreprise de l’entreprise qui les emploie (ci-après « l’Employeur »), après que leur Employeur ait lui-même négocié les conditions du droit d’accès personnel de ses salariés dans le cadre d’un contrat qu’il a conclu avec la Société,
  • et des vendeurs ou prestataires professionnels (ci-après nommés ensembles « les Vendeurs ») munis d’un Compte personnel créé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels obtenus dans le cadre d’un contrat de référencement qu’ils ont conclu avec la Société. Conformément à l’article L111-7 du code de la consommation (ci-après « CC ») il est indiqué que la Société peut percevoir une commission d’apporteur d’affaires des Vendeurs qu’elle référence, qu’elle se réserve le droit de les déréférencer si leur fourniture est défaillante ainsi qu’en cas de violation par eux des CGV et/ou des CGU, et qu’elle n’a aucun lien capitalistique avec aucun d’entre eux.

Ce Site de vente à distance de produits et de services variés (ci-après « les Produits ») fait l’objet d’une personnalisation pour chaque Employeur en ce sens que l’infographie de ses pages en reprend les signes distinctifs (dénomination sociale, marque, etc).

Il est demandé aux Clients du Site, qu’ils achètent ou non, de prendre connaissance :

  • des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») dans leur intégralité car elles les informeront d’une part sur le statut de courtier caractérisant l’intervention de la Société dans le cadre des ventes de Produits (sauf pour les billets de cinéma édités par CGR, activité marginale pour laquelle la Société achète les billets à CGR avant de les revendre), et d’autre part sur les conditions d’utilisation de notre Site en l’absence de vente de Produits. Elles contiennent aussi les mentions légales relative au Site, et l’information légale sur la collecte des données personnelles réalisée par la Société auprès des visiteurs et des Clients qui utilisent son Site.
  • des conditions générales de vente (ci-après « CGV »), car elles les informeront sur les conditions générales applicables aux ventes de Produits conclues directement entre les Clients et les Vendeurs.

Avant d’utiliser le Service et d’acheter des Produits, le Client doit créer son Compte sur le Site, et à cette occasion, il doit obligatoirement accepter de se soumettre aux présentes CGU et aux CGV sans restriction ni conditions pour pouvoir accéder au Site et pour pouvoir acheter des Produits. Les présentes CGU et les CGV qui les complètent remplacent et annulent nos précédentes CGU et CGV portant une date d’édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles-ci. La version de nos CGU et CGV en vigueur est celle qui est accessible notamment dans l’onglet « conditions générales d’utilisation et de vente » de notre Site le jour de l’expédition de sa commande par le Client. Il en est de même pour les éléments contractuels figurant sur notre Site et dans le Compte du Client.

ARTICLE 2 – OBJET ET GRATUITE DU SERVICE

1. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles la Société met en relation les Clients et les Vendeurs sous le régime des opérateurs de plateforme de courtage défini à l’article L111-7 CC (ci-après le « Service »), ainsi que les conditions d’utilisation des outils (Site, etc) mis à la disposition des Clients pour acheter des Produits auprès des Vendeurs dans le cadre du Service. Il est précisé que de manière marginale, pour les billets de cinéma édités par CGR, la Société achète les billets à CGR avant de les revendre aux Clients.

2. Ce Service de courtage ne donne lieu au paiement d’aucun prix par le Client à la Société, ni lors de l’ouverture du Compte, ni lors de l’usage du Site, ni lors de la passation d’une commande à un Vendeur. Le client ne paye que ses couts de connexion à internet selon le prix de ce service qu’il a convenu avec son fournisseur d’accès à internet. Le Client ne souscrit aucune obligation d'achat de Produits sur le Site. Le Client devra en revanche payer les Produits qu’il achètera aux Vendeurs, dans le respect des CGV.

ARTICLE 3. MENTIONS LEGALES

Voir rubrique « Mentions légales »

ARTICLE 4. LITIGES

1. En cas de relations avec un Client domicilié hors de France, et lorsque cette clause peut valablement être stipulée, il est convenu que les relations entre les clients et la société sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions du droit français ayant pour objet ou pour effet de rendre un autre droit national applicable et qui ne sont pas d’ordre public.

2. En cas de relations avec un Client domicilié hors de France, et lorsque cette clause peut valablement être stipulée, Il est convenu que tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation la négociation la conclusion et l’exécution du présent contrat relèveront exclusivement de la compétence des juridictions françaises.

3. Conformément à l’article L 111-1 et L 211-3 et L 611-1 et suivants du CC, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation relatif à la conformité des produits et services. Conformément à l’article L 612-2 CC, en cas de différends entre la Société et le Client, les parties s’engagent à échanger par écrit (au moyen de la messagerie du Compte Client, par courriel, etc) pour d’abord s’exposer clairement l’objet du différend, et pour ensuite tenter de trouver une solution amiable au différend dans un délai de 30 jours à Compter de la première réclamation d’une partie. Dans le cadre de l’article 14 du Règlement de l’Union Européenne n°524/2013, du Parlement Européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, il est prévu que le professionnel informe le consommateur que la Commission a créé une plateforme de « Règlement en Ligne des Litiges », facilitant le règlement indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels établis dans l’Union européenne. Ce site se situe à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Ce site internet identifie les médiateurs établis en France que peut saisir le Client.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DES OUTILS LOGICIELS ATTACHES AU SERVICE

1. Le Service est fourni au moyen d’un Site doté d'outils logiciels permettant notamment aux Clients de s'inscrire sur le Site en créant leur Compte personnel (ci-après « le Compte »), de découvrir l’offre de Produits des Vendeurs, de commander des Produits aux Vendeurs, de payer le prix des Produits, de suivre le traitement de la commande, et de confirmer la réception des Produits. Il intègre également un système d’évaluation permettant au Client d'évaluer la qualité des services et des Produits des Vendeurs, ces évaluations n’étant pas rendues publiques sur le Site mais servant à la Société pour améliorer son référencement et la qualité de son Service.

2. Les Ventes effectuées par l’intermédiaire du Site sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. La Société n’intervient pas dans la négociation, dans la conclusion, et dans l’exécution de ces ventes, de sorte qu’elle n’est pas le mandataire du Client ni du Vendeur, ni le revendeur des Produits offerts par les Vendeurs aux Clients au moyen du Site. Le Client devra donc diriger ses réclamations relatives notamment à la conclusion et à l’exécution de la vente contre Vendeur (retard de livraison, non-conformité ou vice caché affectant le Produit, etc). Ainsi, la société ne pourra notamment pas se voir reprocher une information défaillante concernant les Produits en phase pré contractuelle, ni se voir demander l’annulation de la Vente ou la reprise ou l’échange des Produits achetés par le Client via le Site. Cependant le Client s’engage à informer sans délai la Société de toute difficulté qu’il rencontrerait dans le cadre de l’exécution de la Vente qu’il a conclue avec le Vendeur (retard de livraison, non-conformité ou vice caché affectant le Produit, etc). A ce titre le client accepte que la Société puisse accéder à tout moment, et sans autre accord que celui donné par l’acceptation des présentes CGU, aux données saisies dans son Compte ou à partir de celui-ci, et à ses échanges avec les Vendeurs. Cette information permettra notamment à la Société, après enquête, de décider de déréférencer le vendeur. Il est précisé que de manière marginale, pour les billets de cinéma édités par CGR, la Société achète les billets à CGR avant de les revendre aux Clients. Dans ce cas la Société est donc Vendeur.

3. Le Clients s’engage à n’utiliser le Service et le Site qui lui est attaché qu’à titre strictement personnel et non professionnel. Il en résulte qu’aucune entreprise ne peut acquérir de Produits sur le Site, notamment en utilisant le Compte du Client. Il en résulte aussi que le Client ne devra acquérir des Produits que pour son usage personnel et qu’il s’interdit de les acheter pour les revendre.

4. Conformément à l’article 1104 du code civil, le Client s'engage à négocier conclure et exécuter les Ventes en toute bonne foi, ce qui implique notamment que le Client s’interdit d’utiliser le Service pour commander des Produits dont il sait dès la passation de sa commande qu’il les renverra au Vendeur pour diverses raisons non liées à une faute du Vendeur notamment dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation.

5. Le Client doit, à titre de condition préalable pour pouvoir utiliser le Service et accéder au Site :

  • ouvrir son Compte personnel sur le Site au moyen de l’identifiant qu’il définira, et en utilisant le mot de passe qui lui sera remis à cette fin par son Employeur.
  • indiquer une adresse électronique valide et personnelle qu’il s’oblige à utiliser pour correspondre avec la Société et les Vendeurs.

Il devra fournir toutes les informations d’identification personnelles qui lui seront demandées lors de l'ouverture de ce Compte, et ces informations devront être complètes et exactes. Le Client informera la Société sans délai, au moyen de la messagerie et/ou de l’outil de mise à jour de son Compte, de toute modification relative auxdites informations d’identification personnelles. Le Site est destiné aux Clients établis en France métropolitaine et toute personne qui n’y résiderait pas n’a pas le droit d’ouvrir un Compte. Le Client doit conserver confidentiels son identifiant et son mot de passe et ne pas les divulguer aux tiers. Il est seul et entièrement responsable de l’accès au Site par des tiers auxquels il aurait communiqué, ou qui se seraient procurés, son identifiant et son mot de passe, sauf s’il prouve une appropriation et une utilisation frauduleuse qui ne seraient pas imputables à sa faute. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir sans délai la Société afin que cette dernière les invalide. Lors de la procédure de création de Compte, il sera demandé au Client d’accepter de se soumettre aux présentes CGU et aux CGV sans restriction ni conditions pour pouvoir achever la création de son Compte puis accéder au Site et pour pouvoir acheter des Produits. Il est convenu que cette acceptation se matérialise par le clic d’acceptation apposé par le Client dans la case à cocher qui lui est proposée à cette fin lors de la création de son Compte sur le Site. Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les CGU et les CGV. En cas de non-respect de celles-ci la Société se réserve le droit d'interrompre sans préavis, et de manière temporaire ou définitive, le droit d'accès au Service consenti au Client. Le contenu du contrat liant la Société et le Client est constitué par les présentes CGU, ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre Site (fiches descriptives des Produits, etc), et par celles communiquées au Client sur son Compte Client et lors de l’accusé de réception de sa commande envoyée par la Société.

6. Lors de chaque nouvelle connexion du client au Site, et pour pouvoir utiliser le Service, il sera demandé au client de saisir son identifiant et son mot de passe.

7. Il est convenu entre la Société le Client et les Vendeurs que les données enregistrées par la Société dans le cadre du fonctionnement du Site (commandes, confirmation de commande, courriels échangés avec la messagerie du Site, etc) ont valeur de preuve entre la Société le Client et les Vendeurs.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

1. La Société ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité recherchée par le Client au titre des contrats concluent par ce dernier avec les Vendeurs par l'intermédiaire du Service de courtage offert par le Site. En effet, conformément à l’article 1199 du code civil, la Société est tiers à ces contrats et les tiers ne peuvent se voire contraints d’exécuter un contrat qui ne créé d’obligation qu’entre ses parties qui sont le Client et le Vendeur. En conséquence, toute réclamation amiable, ou toute action judiciaire ou extra judiciaire, relatives aux descriptions et images figurant sur la présentation des Produits faite sur le Site, ou relatives aux Produits ou à leur livraison, devra être dirigée par le Client contre le Vendeur qui assumera seul l'entière responsabilité de ses éventuels manquements.

2. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de la Société que pour des fautes commises par elle et qui seraient la cause directe d’un préjudice subis par le Client. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée par le Client au titre de préjudices indirects. Conformément à l’article L121-19-4 du code de la consommation, la Société sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client (telle que la mauvaise utilisation du Service et / ou du Site), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (fournisseur d’accès à internet, attaque du Site ou de l’équipement informatique du Client par un malware tel qu’un virus informatique, etc), soit à un cas de force majeur, soit à des mouvements sociaux tels que des grèves, soit au fait des pouvoirs publics français ou étrangers, soit au fait des fournisseurs de la Société ou des Vendeurs, soit à des évènements naturels tels que des inondations ou fortes pluies, des chutes de neige, des sécheresse ou canicules, des vents violents.

3. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des outils mis à sa disposition sur le Site. Le Client s'engage, à première demande de la Société, à la relever garantir indemniser et dédommager de toutes condamnations, frais de défense en justice, dommages, pertes, et manques à gagner, que la Société pourrait subir si sa responsabilité était poursuivie et / ou reconnue sur demande d’un tiers (Vendeur, etc) formulée dans le cadre d'une action fondée sur une utilisation défaillante et/ou dommageable du Site ou du Service faite par le Client.

4. Les produits sont toujours offerts dans la limite des stocks disponibles de sorte qu’aucune action en responsabilité ne pourra être engagée par le Client en raison de l’indisponibilité d’un Produit. Dans ce cas, le prix éventuellement déjà payé par le Client lui sera immédiatement remboursé.

ARTICLE 7. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. La Société collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de votre inscription au Service, de vous fournir un Service de qualité, et de vous simplifier l'accès à ses Services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos Services ainsi que de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires (Vendeurs, etc). Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à l’égard des Vendeurs afin de perfectionner notre Services et notre référencement. Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

2. La Société peut collecter vos données personnelles notamment lorsque vous vous abonnez à un de ses Services Internet (notamment lors de la création de votre Compte), lorsque vous correspondez avec elle, lorsque vous consultez son Site, lorsque vous commandez un Produit à un Vendeur, lorsque vous participez à une de ses enquêtes, ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion. En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation que vous utilisez. De plus, le Site de la Société peut utiliser des cookies qui vous identifient dès votre connexion au Site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d'identifier les sections de notre Site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au Site. Ces données nous permettent de perfectionner notre Site ainsi que nos offres.

3. Les informations collectées lors de l’abonnement au Service, et notamment lors de la création de votre Compte, doivent obligatoirement être fournies. A défaut votre inscription au Service sera refusée.

4. Le Site de la Société peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

5. La Société est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires (Vendeurs, etc) pour vous informer de l’actualité concernant ses produits et de services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de la Société ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l’adresse e-mail figurant au début des présentes conditions générales. De plus les informations et données nécessaires à l’exécution des contrats de Vente conclues entre le Client et le Vendeur sont transmises à ce dernier, et notamment celles relatives à l’identité du Client au paiement et à la livraison des produits. Par ailleurs, La Société se réserve le droit d'utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès et aux autorités compétentes aux fins de cessation.

6. Au titre de la protection de vos informations personnelles, sur les pages du Site relatives au paiement, la Société utilise un système sécurisé. Pour effectuer des achats auprès d’un Vendeur, servez-vous d’un navigateur compatible. Vos informations personnelles ainsi que le numéro de votre carte bancaire sont ainsi transmis sur Internet dans des conditions garantissant leur confidentialité.

7. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de vous adresser à la Société dont les adresses e-mail et postale figurent en tête des présentes. Le Client dispose aussi d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble éléments (animations, images, illustrations, éléments d’infographie, textes, musiques, œuvres de l’esprit, codes de logiciels, dessins et modèles, marques, nom de domaines, dénominations sociales, noms commerciaux, etc.) composant notre Site Internet, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires (Vendeurs, etc). Ni la Société, ni ses partenaires, ne consentent au Client de licence ou de cession de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments. Le Client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement et à titre privé le Site pour découvrir et commander les Produits des Vendeurs, ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le Site pour son usage personnel et non commercial dans le seul but de découvrir et commander les Produits offerts par les Vendeurs sur le Site de la Société. Toutes autres reproductions représentations adaptations ou autres actes d’exploitation de toute ou partie des éléments présentés sur le site ou incorporés à celui-ci sont interdits et seront sanctionnés.